Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC102C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF265C 905C )

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré300 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0300 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Nous nous opposons totalement à la réforme de l’enseignement professionnel telle qu’elle a été présentée par le président de la République.

La seule ambition d’une employabilité immédiate nous apparait contraire à l’intérêt des étudiants et du pays. En effet, le marché du travail, en perpétuelle évolution, nécessite de pouvoir se former tout le long de sa vie et de bénéficier de bases complètes pour pouvoir évoluer dans sa vie professionnelle. la vision de court-terme de l’enseignement professionnel qui nous sera soumise par le Gouvernement revient à répondre aux besoins immédiats des entreprises, sans se soucier de l’avenir. De plus, la mission de l’Ecole est aussi de former des citoyennes et citoyens, sans les restreindre à leur statut de main d’œuvre au service des entreprises du bassin d’emploi. L’enseignement professionnel est une voie d’excellence si l’on donne aux établissements les moyens de fonctionner correctement et si l’on valorise les métiers auxquels il forme. Il ne s’agit pas d’opposer l’entreprise à l’école, mais bel et bien de rappeler les missions de l’enseignement professionnel. L’enseignement professionnel doit être l’affaire de l’enseignement scolaire, pas du patronat.

Afin de conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » est abondé en CP et AE de 300 millions d’euros

Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.