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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 998C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AC293C CF1127C )

Publié le 26 octobre 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire125 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0125 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX125 000 000125 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement, travaillé avec France Universités, vise à compenser l’intégralité du coût des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et ce après leur non-compensation en 2022.

La conséquence de cette non compensation est un coût pour les universités de 120 M€ qui ne peut se faire qu’au détriment de leurs autres actions ou par des réductions de personnels. Alors que l’enseignement supérieur est déjà sous financé, cette fragilisation financière est un signal extrêmement négatif envoyé à l’ensemble du pays et particulièrement à sa jeunesse. L’avenir se prépare aussi dans le supérieur et force est de constater que depuis la LPPR, nous sommes bien loin des promesses gouvernementales de l’époque.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 15 du programme 150 est abondé en AE et CP de 125 millions d’euros

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 172

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