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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 923C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC529C )
Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 37(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 0 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 5 000 000 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur les augmentations de budgets conditionnées. Ces crédits conditionnés à des changements structurels apparaissent comme une potentielle épée de Damoclès. L’audiovisuel public a fait énormément d’efforts budgétaires ces dernières années (190 millions d’euros). Les différentes entités doivent pouvoir bénéficier de ces augmentations de manière inconditionnelle.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 01 du programme 845 est abondée en AE et CP de 5 millions d’euros. Les crédits sont prélevés sur l’action 4, hors titre 2, du programme 848
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