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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 902C (Sort indéfini)

Publié le 26 octobre 2023 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire72 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale072 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX72 000 00072 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à doter la France des moyens nécessaires pour former davantage d’ingénieurs dans de bonnes conditions.

Alors que les grandes puissances forment de plus en plus d’ingénieurs (Chine, USA, Inde, etc.), la France enregistre déjà un déficit de 15 000 ingénieurs diplômés par an au regard des besoins de l’industrie française, besoins appelés à croître avec la réindustrialisation souhaitée par le Gouvernement et la majorité des partis politiques. Au-delà du nombre, les écoles constatent également une baisse du niveau des candidats se présentant aux concours, ce qui risque d’affecter à terme la qualité des ingénieurs diplômés.

Pour faire face à ses défis écologiques et industriels, il est pourtant indispensable que la France dispose d’un nombre suffisant d’ingénieurs de bon niveau. À défaut, ces transformations du pays ne seront pas possibles.

Des annonces Gouvernementales ont été faites à ce sujet, et le ministère de l’Economie ainsi que celui de l’Ecologie ont accru en conséquence les budgets pour la partie, très minoritaire, des écoles d’ingénieurs qui leur sont affiliées.

Les écoles sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESRI) n’ont en revanche pas vu leurs dotations réévaluées à la hausse pour accueillir davantage d’étudiants dans de bonnes conditions.

Il existe donc aujourd’hui une disparité budgétaire entre les écoles d’ingénieurs selon leur ministère de tutelle. Celles dépendant du MESRI, les plus nombreuses, sont relativement sous-dotées, et ne peuvent pas accroître leurs effectifs pour répondre aux besoins du pays.

Considérant que le coût de la formation d’un ingénieur s’élève environ à 12 000 euros par an, il est proposé, dès l’année prochaine, d’accroître la dotation de fonctionnement des écoles pour accueillir 6000 élèves-ingénieurs de plus dès la rentrée 2024.

Le présent amendement propose donc :

- de réduire de 72 millions d'euros programme 193 « Recherche spatiale », en portant cette baisse sur l'action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace » ;

- d'abonder, en contrepartie, de 72 millions d’euros l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » pour permettre de commencer à former 6 000 ingénieurs supplémentaires dès 2024.

L’auteur du présent amendement, contraint par le respect des règles de recevabilité financière, ne souhaite évidemment pas diminuer les crédits de l’action 04 du programme 193, et appelle le Gouvernement à lever ce gage.

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