Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 859C (Non soutenu)

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier, M. Dubois, M. Brigand, M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Ray, M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse03 000 000
Accès au droit et à la justice3 000 0000
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de réallouer 3 millions d'euros au profit de l'action 03 "Aide aux victimes" du programme 101 "Accès au droit et à la justice". Ces fonds seraient prélevés sur l'action 01 "Mise en œuvre des décisions judiciaires" du programme 182 "Protection judiciaire de la jeunesse".

L'accompagnement des victimes constitue un élément crucial du système judiciaire, en particulier pour les victimes de violences. A ce titre, le bilan statistique annuel du Ministère de l'Intérieur, indique une hausse significative des coups et blessures volontaires . Cette augmentation alarmante justifie un renforcement des moyens alloués à l'aide aux victimes.

Par ailleurs, il est à noter que les mesures pénales actuellement en place pour les jeunes délinquants, sont souvent perçues comme insuffisamment dissuasives. Dans ce contexte, il semble judicieux de réaffecter une partie de ces fonds vers l'indemnisation et le soutien des victimes de violences. Cette réaffectation n'entraverait pas le fonctionnement de l'action 01 du programme 182, compte tenu de l'augmentation budgétaire proposée pour cette dernière.

Ainsi, cet amendement vise à répondre de manière plus adéquate aux besoins des victimes tout en questionnant l'efficacité des mesures pénales actuelles pour les jeunes délinquants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.