Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 852C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier, M. Dubois, M. Brigand, M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Ray, M. Cinieri.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 37(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 1 500 000 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 1 500 000 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de réallouer 1,5 million d'euros du programme "Contrôle et la modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers", et plus précisément de son action 01 dédiée au "déploiement du procès-verbal électronique". Les fonds seraient transférés vers le programme "Structures et dispositifs de sécurité routière" sous l'action 03 intitulée "soutien au programme", qui a pour objectif de financer les initiatives de communication nationales en matière de sécurité routière.
L'accent est mis ici sur la lutte contre les "vecteurs aggravants d'insécurité routière", tels que les comportements addictifs au volant. Ce réajustement budgétaire vise à privilégier une approche préventive plutôt que punitive en matière de sécurité routière. En effet, l'éducation et la sensibilisation du public peuvent avoir un impact durable et plus efficace sur la réduction des accidents et des comportements à risque.
De plus, cette réorientation des fonds permettrait de toucher des publics plus larges et diversifiés grâce à des campagnes de communication plus étendues et ciblées. En somme, cet amendement aspire à créer une culture de la sécurité routière plus inclusive et plus humaine, où la prévention occupe une place centrale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.