Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 821A (Irrecevable)
Publié le 10 octobre 2023 par : Mme Parmentier, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 3(A)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité.
Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les Français, notamment ceux qui sont dans une situation économique précaire.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le présent amendement propose la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0% de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité.
Le Gouvernement entend, en ce début de nouvelle législature, apporter une réponse adaptée afin de protéger le pouvoir d’achat des Français par des mesures concrètes. L’objectif est le bon, mais les moyens pour y parvenir insuffisants.
La mesure la plus directe et efficace serait d’appliquer un taux de 0% de TVA sur 100 produits de première nécessité. Le Gouvernement a intérêt à considérer sérieusement cette possibilité pour la qualité de vie des Français.
Nous le devons à nos concitoyens qui sont de plus en plus nombreux à avoir des difficultés à supporter la hausse du coût de la vie.
Aussi, il serait opportun de prévoir la remise d’un rapport sur la création d’une telle liste.
Tel est le sens du présent amendement.
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