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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 760C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Brigand, M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Petex-Levet, Mme Valentin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 41 600 000 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 41 600 000 |
| TOTAUX | 41 600 000 | 41 600 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
D’après le rapport « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? » publié récemment par la Fondation des femmes, le budget pour accompagner les femmes victimes de violences reste encore très loin du compte. Aussi l’Etat aura dépensé 184,4 millions d’euros en 2023 pour lutter contre toutes les violences faites aux femmes quand les besoins atteignent entre 2,6 à 5,4 milliards d’euros.
Le Programme 137 est central dans le dispositif de la politique contre les violences. C’est pourquoi il est proposé d’en augmenter significativement budget, à hauteur de 41,6 millions d’euros afin de permettre les améliorations suivantes :
- +13 millions d’euros pour le pilotage (moyens du SDFE principalement), pour atteindre environ 26 millions d’euros ;
- +3 millions d’euros pour les campagnes de sensibilisation, pour atteindre 3 millions d’euros ;
- +4 millions d’euros pour les actrices de la première ligne : ligne d’écoute et tchat, pour atteindre 11,9 millions d’euros ;
- +20 millions d’euros pour les actrices de la seconde ligne : accueils de jour et lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation, pour atteindre 40 millions d’euros ;
- +1,6 millions d’euros pour l’Aide financière prévue pour les personnes en parcours de sortie de la prostitution pour atteindre 3,2 millions d’euros.
Cet amendement abonde ainsi à la fois l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » et l’action 27 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ». En symétrie, il prélève en crédits de paiement et autorisations d’engagement l’action 12 du programme 124 « Conduites et soutien des politiques sanitaires et sociales », qui porte sur les affaires immobilières.
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