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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 682C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 335C )

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Kervran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX20 000 0000
SOLDE20 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX020 000 000
SOLDE-20 000 000

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour but de permettre aux territoires qui sont, en accord avec la loi dans leur phase d’habilitation, d’intégrer le dispositif.
L’objectif est qu’aucun des territoires prêts ne soit laissé au bord du chemin. Ainsi à Bourges par exemple, l’expérimentation porte sur un territoire de
4km2, dans lequel 900 personnes sont au chômage, 550 au RSA, 600 privées d’emploi depuis plus d’un an.

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