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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 543C (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : CF672C 3401C )

Publié le 24 octobre 2023 par : M. Jolly.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt20 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture020 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La cohabitation entre le loup et l'humain est un enjeu environnemental de premier plan. Un nombre croissant d'éleveurs ne disposent cependant pas des moyens suffisants pour faire face à ce défi et s'équiper de façon convenable pour protéger leurs animaux. Le présent amendement vise donc à créer un fonds de soutien aux éleveurs pour les aider à se procurer l'équipement nécessaire à la poursuite de leurs activités, dans le respect de l'écosystème qui entoure leurs pâturages.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20.000.000 euros pour l'action n°24 du programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°1 du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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