Amendement N° 513C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" à hauteur 100 000 000 d’euros, vers l’action n°3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et Asile ». 

Depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la mission « immigration, asile et intégration » ne cesse de voir ses ressources augmenter.

Mais les moyens supplémentaires seront « essentiellement alloués à la création de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile ».

Emmanuel Macron et son gouvernement ne se sont jamais donné pour objectif de réduire l'immigration qui atteint pourtant dans notre pays un record et dépasse largement nos capacités d’intégration.
En 2022, la France a délivré 1,7 million de visas contre 733 070 en 2021, soit une hausse de 137,1%.137 046 premières demandes ont été enregistrées en Guichets Uniques de Demande d'Asile (GUDA), en hausse de 31,3 % en un an, ce qui les placent quasiment au niveau d'avant la crise du Covid. L'Ofpra et la CNDA ont prononcé 56 276 décisions accordant un statut de protection, soit une hausse de 3,5% par rapport à 2021.

De plus, 316 174 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2022 : les primo-délivrances de titres augmentent de 11,8% par rapport à 2021.

Selon les chiffres du ministre de l’Intérieur, la France compte entre 600 000 et 700 000 personnes en situation irrégulière. Or, en 2022, seuls 19 429 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire français. Le nombre d’expulsions demeure dérisoire : 85% des décisions d’expulsions (OQTF) ne sont pas appliquées (avec des conséquences parfois dramatiques pour nos concitoyens), notamment parce que les pays d’origine refusent souvent de récupérer leurs ressortissants.

La situation est pourtant claire : la France n’est plus en mesure d’accueillir toujours plus de personnes étrangères.

Il est donc indispensable et urgent de renforcer les contrôles aux frontières, les mesures d’éloignement et la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité.

La priorité doit être la lutte contre l’immigration irrégulière : cet amendement propose d'augmenter significativement les moyens qui lui sont alloués.