Amendement N° 4853A (Sort indéfini)

Constitué au fil des siècles par le génie des hommes, le patrimoine est notre héritage commun le plus précieux.
Au cœur de l’identité de la France, il façonne ses paysages et contribue à l’attractivité culturelle ainsi qu’à la vitalité économique et touristique des communes de ses communes.
L’incendie de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris a permis aux Français de prendre conscience de la fragilité et de redécouvrir leur attachement à ce patrimoine, notamment religieux.
En dépit du mouvement de déchristianisation que connaît la France depuis plusieurs décennies, ce patrimoine riche et varié – églises, chapelles, couvents, synagogues… – demeure investi d’une forte valeur symbolique pour la grande majorité des Français. Lieux de recueillement pour les fidèles, lieux de contemplation pour tous qui illustrent le génie architectural de chaque, les édifices cultuels de proximité sont un héritage commun et une source de fierté de toute la Nation.
Or, les édifices cultuels sont en souffrance, venant de traverser des décennies de manque d’entretien. Aussi, sans une action résolue de l’Etat, entre 2 500 et 5 000 églises se trouvent en danger ou en état de péril imminent et pourraient disparaître d’ici 2030, soit jusqu’à 10% de ces édifices.
Plus que de négligence volontaire, cet état de fait est causé par le manque de moyens des communes, chargées de l’entretien des églises et autres lieux de cultes construits avant la loi de 1905. En effet, malgré leur dévouement, les élus locaux se retrouvent régulièrement démunis compte tenu des montants nécessaires pour entreprendre des travaux d’entretien ou de restauration de ces édifices.
Pour remédier à cette situation d’urgence, le Président de la République a annoncé lors des Journées européennes du patrimoine du 15 septembre dernier le lancement d’une souscription nationale de dons pour financer les travaux de conservation et de restauration des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants en métropole et 20 000 habitants en outre-mer.
Les dons sont effectués au profit de la Fondation du patrimoine dans le cadre de son activité d’intérêt général. Afin d’inciter les particuliers à participer à cette souscription nationale exceptionnelle, le taux de la réduction d’impôt au titre des dons prévue à l’article 200 du code général des impôts est porté de 66 % à 75 % pour les dons et versements effectués au profit de la Fondation du patrimoine entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025.
Les versements éligibles au taux majoré seront retenus dans la limite de 1 000 € par an et ne seront pas pris en compte pour l’appréciation des plafonds de versements au bénéfice d’autres œuvres, y compris celui applicable aux dons effectués en faveur des organismes qui apportent gratuitement une aide aux plus démunis. Les dons réalisés au titre de cette collecte nationale seront distinctement identifiés sur les reçus délivrés par la Fondation du patrimoine.
Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi ce taux majoré de déduction 75 % pour les dons et versements effectués au profit de la Fondation du patrimoine entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025. Cette mesure, exceptionnelle et limitée dans le temps, est indispensable pour la sauvegarde matérielle immédiate de notre patrimoine religieux.