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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4735A (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Aviragnet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 34(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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