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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 45C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF88C AC49C )

Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Lebon, Mme K/Bidi.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 000 0000
Livre et industries culturelles03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire. » (Evelyn Béatrice HALL, écrivaine anglaise, 1868-1956).

Cet amendement tend à pointer du doigt et à attirer l’attention du Gouvernement sur le sujet sensible et malheureusement d’actualité des difficultés économiques graves, persistantes et croissantes rencontrées par les deux titres historiques de la presse écrite à La Réunion : le Journal de l’Île de La Réunion, et le Quotidien de La Réunion qui est en liquidation judiciaire et dans l’attente d’un repreneur ...

Cet amendement propose donc d’abonder de 3 Millions d’euros en AE et en CP ce soutien national exceptionnel à la presse écrite réunionnaise en grand péril, afin de sauvegarder et maintenir le pluralisme à La Réunion, essentiel à un paysage médiatique libre et indépendant, constitué d’opinions et d’idées diverses, fort d’un ancrage local, contribuant ainsi à l’information du citoyen réunionnais, à la liberté d’expression, au débat, et in fine à une bonne santé démocratique.

Ces crédits supplémentaires se rajoutent aux sommes prévues à la sous-action 18 « Aide au pluralisme des titres ultramarins » (de l’ordre de 2 millions d’euros) du Projet de Loi de Finances pour 2024.

Cette aide exceptionnelle et urgente au titre de l’exercice 2024, serait à partager équitablement entre les deux journaux réunionnais (incluant leurs supports numériques respectifs), sans plafonnement, en contrepartie d’engagement à prendre des mesures sérieuses de restructuration visant à garantir leur redressement, et - eu égard à la situation de crise actuelle - indépendamment du contenu, du nombre de parutions ou d’exemplaires vendus, du prix de vente ou de la périodicité.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :

· une diminution de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la Mission « Médias, livre et industries culturelles » ;

· une augmentation de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et Médias » de la Mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Dans les faits, l’auteure du présent amendement ne souhaite aucunement réduire de 3 millions d'euros les crédits du programme 334 «Livre et industries culturelles » de la Mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Il reviendra donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.

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