Amendement N° 4584A (Sort indéfini)

Le présent amendement vise à réserver aux bornes dites « pilotables » le crédit d’impôt mis en place par la loi de finances pour 2021 pour l’acquisition et la pose de bornes de recharge de véhicules électriques.
Dans un contexte de développement accéléré du véhicule électrique, il est important que soit privilégiée l’installation chez les particuliers de bornes de recharge permettant à la fois de réduire l’impact de l’acquisition d’un véhicule électrique sur la facture d’électricité des utilisateurs et de prendre en compte les contraintes du système électrique.
Les bornes pilotables présentent l’avantage déterminant d’assurer, par défaut, la recharge du véhicule en heures creuses. Le coût de la recharge est ainsi optimisé pour l’utilisateur, et le système électrique est lui aussi gagnant En effet la généralisation de bornes pilotable permettra de placer la recharge au bon moment en évitant de constituer une pointe de demande (par exemple à 19h) et en tenant compte du caractère intermittent d’une partie (croissante) de la production renouvelable.
Bien entendu, un utilisateur conserve à tout instant la possibilité de choisir le moment de sa recharge
Les bornes installées aujourd’hui au domicile des Français seront toujours en fonctionnement en 2030, au moment où 7 millions de véhicules électriques seront en circulation et où le système électrique aura besoin du pilotage des recharges pour fonctionner de manière optimale.