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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4535C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1980C )
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit, M. Saulignac.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant :
« Sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».
Exposé sommaire :
Cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés du groupe Socialistes et apparentés propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du CIR, en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.
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