Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4533C (Sort indéfini)
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit, M. Saulignac.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 49(C)
« Le 12° du I. de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Présente la contribution des administrations publiques, des associations et des entreprises au financement de la recherche polaire. » »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le jaune relatif aux politiques nationales de recherche et de formations supérieures afin qu’il mentionne les efforts de l’État en faveur de la recherche polaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.