Amendement N° 448C (Sort indéfini)

La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an par un rapport du Sénat) et politiques. C’est également un sujet à forte sensibilité́ médiatique, et une préoccupation croissante pour les Français, qui réclament une information de plus en plus précise et accessible.

L'article L.221- 3 du Code de l’Environnement confie la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air en France aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA*), organismes régionaux regroupés au sein de la Fédération Atmo France.

Les AASQA, dont la gouvernance est quadripartite (État, Collectivités, Entreprises, Associations et personnalités qualifiées santé/environnement) et dont le financement est diversifié (État, Collectivités, Entreprises via notamment des dons libératoires de Taxes Générales sur les Activités Polluantes), sont des organismes indépendants, impartiaux et neutres.

Leur ancrage territorial (1 par région) les place au plus près des acteurs locaux, dont les collectivités territoriales. Il s’agit de lieux uniques où les acteurs locaux et territoriaux débattent et agissent via des diagnostics partagés et des actions concertées en faveur de la qualité de l’air à l’échelle d’une région.

Les informations qu’elles produisent sont des données de référence, fiables et transparentes, les indicateurs qu’elles établissent le sont de façon homogène sur l’ensemble du territoire national.

Les dons libératoires de TGAP-air, prévus par l’article 266 decies du code des douanes, contribuent au financement des AASQA tout en permettant l’établissement de relations territoriales avec le tissu industriel régional. Or cette ressource financière est amenée à diminuer au regard des perspectives, très positives, de décarbonation de l’industrie qui cherche à réduire les consommations d’énergie fossiles, polluantes et donc génératrices de TGAP.

Aussi, afin que cette évolution, qui doit être encouragée, n’impacte pas significativement le financement des AASQA, il est proposé dans cet amendement de supprimer les seuils limite des dons possibles.

Cet assouplissement sera en outre particulièrement favorable aux AASQA implantées dans des territoires peu industriels, voire mono-industriel comme les Départements et Régions d’Outre-Mer, pour lesquels le passage à l’énergie verte a déjà débuté.

* Les missions des AASQA consistent à :

* Surveiller et prévoir la qualité de l’air et l’atmosphère par des mesures, des modélisations (concentrations de polluants de l’air) et des inventaires d’émissions (de polluants de l’air, de, gaz à effet de serre, de consommations d’énergie). Leur champ d’intervention couvre un large panel de polluants réglementés (particules, oxydes d’azote, ozone, ...) étendu aux gaz à effet de serre, à l’air intérieur, aux pesticides dans l’air, aux pollens, aux odeurs, etc.

* Informer et sensibiliser la population et les acteurs locaux au quotidien et en cas d’épisodes de pollution

* Accompagner les décideurs par l’évaluation et le suivi des actions de lutte contre la pollution de l’air et de réduction de l’exposition de la population à cette pollution, selon une approche intégrée air-climat-énergie.

* Participer à l’amélioration des connaissances et aux expérimentations innovantes sur les territoires.