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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4214C (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : AC427C CF1663C CF2290C 3944C 3949C 4345C )

Publié le 6 novembre 2023 par : M. Portier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En 2023, le budget dédié au plan « Fanfare » par le ministère de la Culture s’est élevé à 1,7 M€. En 2024, le Gouvernement promet de « soutenir la pratique musicale amateur, en particulier son implantation territoriale en partenariat avec les équipements culturels et éducatifs locaux », sans qu’aucune ligne budgétaire ne soit consacrée à ce soutien.

Or, les fanfares ont aujourd’hui beaucoup de mal à recruter de nouveaux musiciens. Une fanfare, c’est une histoire locale, un patrimoine qu’il nous faut conserver. Sans moyens humains, la transmission ne se fera pas, notre patrimoine est voué à disparaître, l’animation musicale dans nos territoires reculera.

L’appel à projets fanfares ne permet pas de favoriser au mieux le recrutement de nouveaux musiciens. En dehors du principe d’appel à projets qui peut être discutable, les financements traitant directement des ressources humaines abordent essentiellement les actions de formation.

Pour soutenir une politique de recrutement au sein des fanfares, il est donc nécessaire d’ouvrir le champ du financement sur les frais de déplacement et d’entretien des instruments assumés par les musiciens.

A ce titre, cet amendement entend :

attribuer 1 000 000 euros en AE et en CP à l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

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