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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4091A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Marchio.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 16(A)
Supprimer l'alinéa 37.
Exposé sommaire :
Dans un contexte économique critique, ayant vu l'augmentation des dépenses énergétiques et d'approvisionnement pour l'ensemble des élevages, instaurer une nouvelle taxe par la redevance élevage présente un poids supplémentaire inadapté à la situation actuelle.
Les mesures incitatives doivent être préférés à des charges supplémentaires que nombre de nos exploitations ne sont plus en capacité de supporter.
Cet amendement vise donc à supprimer cette mesure.
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