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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4075A (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CD374A CD48A )

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Marchio.

Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 5(A)

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« d’éoliennes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à retirer la production de composants ou de matériaux nécessaire pour la production d'éoliennes du dispositif prévu au présent article.

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