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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4010A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF307A )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 20(A)
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« autre ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification de la rédaction.
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