Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4004A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1024A )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jacobelli, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 14(A)
Supprimer les alinéas 24 à 29.
Exposé sommaire :
Les alinéas 24 à 29 de l'article 14 prévoient une augmentation du barème 2024 pour les véhicules dépassant 4 chevaux fiscaux. Le groupe Rassemblement National s'oppose à toute mesure d'augmentation du malus automobile. Alors que les Français subissent une hausse exceptionnelle du coût de la vie et des frais liés à leur véhicule (carburant, entretien, achat...), mais également alors qu'ils sont pour la plupart toujours dépendant de leur voiture pour aller au travail, chercher leurs enfants ou faire leurs courses, cette hausse serait une attaque malvenue sur leur pouvoir d'achat. Cet amendement propose donc de rester sur les tarifs en vigueur en 2023.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.