Amendement N° 3439C (Retiré avant séance)

Le Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) est un levier essentiel pour soutenir la recherche et le développement en agriculture, et contribuer à la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique des exploitations.

Le CASDAR a pour objectif de favoriser et d’accompagner la transition des systèmes agricoles, des filières et des territoires de manière à faire face aux défis sans précédent auxquels est confrontée l’agriculture. Il contribue à renforcer la souveraineté alimentaire et la résilience de l’agriculture aux aléas économiques, aux changements climatiques et aux risques sanitaires, notamment via la transition agroécologique des exploitations agricoles vers des systèmes sobres en intrants et en énergie, capables de stocker les gaz à effet de serre et favorables à la protection de la biodiversité.

Depuis 7 ans, la valeur de la production agricole ne cesse de croître, se traduisant par une augmentation des recettes du CASDAR. Dans le même temps, les besoins en matière de recherche et développement sont de plus en plus forts, pour faire face aux défis des transitions climatique et agroécologique et du renouvellement des générations d’agriculteurs.

Dans le contexte actuel, les recettes du CASDAR devraient continuer d’augmenter en 2024, au-delà du plafond d’ores et déjà rehaussé à 141 M€.

Comme l’a mis en évidence la concertation nationale du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir, les besoins d’innovation et de transfert sont prégnants. Il est donc nécessaire de mettre à disposition des acteurs du développement agricole et rural l’intégralité des recettes du CASDAR afin de renforcer la diffusion des connaissances et des méthodes en agroécologie, la conception d’innovations de rupture et l’adoption massive par les agriculteurs des approches innovantes durables.

Le présent amendement vise donc à réévaluer à hauteur de + 5 M€ l’action n° 1 du programme 775 « Développement et transfert en agriculture » les ouvertures de crédits en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, en cohérence avec les prévisions de recettes et de manière à soutenir les actions prioritaires de développement et transfert.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.