Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3218C (Retiré avant séance)
Publié le 1er novembre 2023 par : M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 17 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 17 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 17 000 000 | 17 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de renforcer les dotations aux collectivités territoriales d’outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités incluses dans les crédits de la mission, notamment à l'égard des 17 communes de Mayotte qui souffre de sous-dotations et de spécificités importantes, il est proposé de flécher 17 000 000 € supplémentaires vers l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.