Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3169C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF665C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Le Gayic, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Ratenon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 400 000
Conditions de vie outre-mer1 400 0000
TOTAUX1 400 0001 400 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’aéroport international de Pierrefonds, situé dans le sud de l’île sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre à La Réunion, se meurt depuis 2020 du fait notamment de la crise COVID.

Son développement passe par l’ouverture de nouvelles lignes aériennes (en partenariat notamment avec la compagnie régionale), desservant des destinations nouvelles (et donc complémentaires de l’aéroport Roland Garros situé dans le nord de l’île) : par exemple, Le Cap en Afrique du Sud, l’Île Sainte-Marie à Madagascar, les Emirats Arabes Unis (via par exemple Les Seychelles), ...

Sa vocation est également de devenir le futur « Rungis de l’Océan Indien », soit une dimension renforcée à l’international pour le fret avec
l’aménagement d’une zone d’activité autour de l’industrie agroalimentaire pour permettre aux filières largement concentrées dans la micro-région du Grand Sud - « grenier de l’île de La Réunion » - de se développer à l’export, et ainsi créer des milliers d’emplois locaux directs et indirects.

Afin de sauver cet équipement structurant indispensable pour le territoire du Grand Sud de La Réunion (10 communes sur 24), ses acteurs économiques (y compris agricoles et touristiques) et sa population de l’ordre de 300 000 habitants (sur 860 000), une aide exceptionnelle de l’État estimée à 1,4 millions d’euros est nécessaire pour permettre au Syndicat Mixte de Pierrefonds d’équilibrer son budget et de sécuriser le fonctionnement de cet aéroport.

Tel est l’objet du présent amendement.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- d’augmenter les crédits de 1,4 millions d’euros de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer » pour une dotation spécifique au Syndicat Mixte de Pierrefonds ;

- de diminuer les crédits de 1,4 millions d’euros de l’action 03 « Pilotage des politiques publiques des Outre-Mer » du programme 138 « Emploi Outre-Mer » de la Mission Outre-Mer. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.