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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2922C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CL350C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Gillet, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 12 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 12 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de renforcer les dotations aux collectivités territoriales d’outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités incluses dans les crédits de la mission, notamment à Mayotte qui souffre de sous-dotations et de spécificités importantes, il est proposé de flécher 12 000 000 € supplémentaires vers l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
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