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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 263A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Bony, M. Dumont, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Dive, Mme Corneloup, M. Ray.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 6(A)
I. – Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants :
« ii bis) Le 4 est ainsi modifié
« – À la première phrase, le montant : « 30 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € »;
« – À la deuxième phrase, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 80 000 € »; ».
II. – Après l’alinéa 43, insérer les trois alinéas suivants :
« vi) Le 9 est ainsi modifié :
« – À la première phrase, les mots : « cent quatre-vingts » sont remplacés par les mots : « deux-cent quarante »;
« – À la seconde phrase, les mots : « deux cent quarante » sont remplacés par les mots : « trois-cent soixante »; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser le financement de la rénovation thermique en élargissant les conditions d’attribution de l’écoprêt à taux zéro.
Son plafond passerait ainsi de 30 000 à 50 000 euros pour les opérations par geste et de 50 000 à 80 000 euros pour les opérations globales. Sa durée de remboursement passerait de 15 à 20 ans pour les opérations par geste et de 20 à 30 ans pour les rénovations globales. Il s’agit ainsi d’encourager le recours au crédit comme voie de financement de la rénovation thermique.
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