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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 25A (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : CF704A CF2807A CF160A CF2579A )

Publié le 2 octobre 2023 par : M. de Lépinau, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 81.

Exposé sommaire :

La disposition que le présent amendement tend à supprimer, vise à remettre en cause l’exonération de certaines taxes affectant les véhicules et le carburant lorsque ceux-ci sont affectés à la lutte anti-incendies.

Cette exonération avait été votée contre l’avis du Gouvernement au moment de l’examen de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023, en son article 51.

Les taxes diverses pèsent déjà lourdement sur les finances des Français et des entreprises. Parallèlement, une gestion calamiteuse des finances publique depuis une dizaine d’années a provoqué un appauvrissement considérable des moyens des SDIS et autres services dédiés à la forêt. A l’heure où l’on clame que le réchauffement climatique va multiplier les incendies, exonérer ces services qui servent l’intérêt général de coûts artificiels causés par les taxes était du bon sens.

Les réintroduire est irresponsable.

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