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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2592C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF351C 3569C )

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Lenormand, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer2 000 0000
Conditions de vie outre-mer02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet du présent amendement est de soutenir financièrement les très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre d’une installation en Outre-Mer des porteurs des projets : il s’agit ainsi d’inverser les tendances actuelles constatées dans nos territoires ultramarins, à savoir retenir ou faire revenir sur leur territoire d’origine les Jeunes après leurs études.

Pour rendre la création et l’installation d’entreprise attractive, il convient de prévoir des fonds de soutien dédiés aux jeunes entrepreneurs ultramarins à hauteur de 2 millions d’euros (soit 1€ symbolique par habitant des Outre-Mer).

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants (en AE et CP) :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04 «Financement de l’économie» du programme 138 «Emploi Outre-mer» spécifiquement pour le soutien à l’installation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises en Outre-Mer ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

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