Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2590C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF346C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 100 000 |
| Biodiversité à Saint-Pierre et Miquelon(ligne nouvelle) | 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les Outre-Mer renferment environ 80% de la biodiversité française, ce qui est remarquable : sur une surface totale pourtant plus de 4 fois plus restreinte, les territoires d’outre-mer hébergent en effet globalement plus d’espèces pour tous les groupes que la France Hexagonale, nonobstant le milieu marin d’outre-mer qui couvre une énorme superficie soit plus de 10 millions de km², ce qui représente 97% de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France.
Cela regroupe une richesse biologique exceptionnelle qui doit être étudiée, préservée et mise en valeur, et Saint-Pierre et Miquelon en est un bel exemple.
Mais, alors même que sa biodiversité est gravement menacée, notamment par les effets catastrophiques et imminents du changement climatique, le Ministère de la Recherche envisagerait de supprimer le seul et dernier poste sur la recherche pour la biodiversité dans l'archipel ...
Il est donc urgent de budgétiser une enveloppe de 100 000 euros pour financer les dépenses de fonctionnement et maintenir ce poste.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Un abondement de 100 000 euros de crédits pour une nouvelle ligne de programme « Biodiversité à Saint-Pierre et Miquelon » au sein de la Mission "Ecologie, Développement et mobilité durables" ;
- Une diminution de 100 000 euros des crédits de l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 «Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de la même Mission.
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.