Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2582C (Irrecevable)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux protéger et exploiter durablement nos zones économiques exclusives en outre-mer, et notamment y favoriser la pêche par les pêcheurs ultramarins.
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de mieux protéger et exploiter durablement nos Zones Economiques Exclusives (ZEE) autour de nos territoires d’Outre-mer, en particulier par des moyens humains et matériels suffisants notamment en termes de sécurité maritime, et y favoriser la pêche par un meilleur accompagnement des pêcheurs ultramarins notamment dans l’obtention des aides au renouvellement de la flottille.
Il serait en effet rationnel et pertinent que ces ZEE, qui font de la France et de l’Union Européenne la deuxième puissance maritime mondiale, profitent avant tout sur le plan économique à nos pêcheurs ultramarins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.