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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2574A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Vuilletet, Mme Jacqueline Maquet, Mme Colomb-Pitollat, Mme Chandler, Mme Rilhac, Mme Givernet, M. Bordat, Mme Dupont, Mme Clapot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 16(A)
Dans le cadre du renforcement des mesures incitatives à la transition énergétique et en vue de réduire l’impact environnemental des produits manufacturés, une taxation proportionnelle à l’empreinte carbone des produits importés est instaurée.
Les taux de taxation sont déterminés en considération l’impact environnemental du cycle de vie complet des produits, depuis leur production jusqu’à leur élimination.
Les modalités d’application de cette taxation sont définies par décret.
Un rapport annuel est publié afin d’évaluer l’impact de cette mesure sur les importations de produits manufacturés, les émissions de gaz à effet de serre associées et l’évolution vers une économie plus respectueuse de l’environnement.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer les mesures incitatives en faveur de la transition énergétique en étendant le champ d'application des taxes sur l'importation de produits manufacturés polluants.
Actuellement, les entreprises européennes sont soumises à des quotas et des taxes pour limiter leurs émissions de CO2, mais il est essentiel d'élargir cette approche à d'autres secteurs, notamment celui de la consommation quotidienne.
En intégrant une taxation basée sur l'empreinte carbone des produits manufacturés importés, nous encourageons la production et la consommation responsables, tout en stimulant l'innovation dans le secteur.
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