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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2407A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dumont, M. Dive, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Viry, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Brigand.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 3(A)
I. – À la première phrase du premier alinéa du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 500 € » est remplacé par le montant : « 2 000 € » et le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rehausser l’avantage fiscal résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant.
Ceux-ci devraient être exonérés de CSG et de cotisations sociales à hauteur de 2000€ par an (contre 500€ aujourd’hui), dont 1000€ maximum pour le carburant (contre 200€ aujourd’hui).
Ce rehaussement de plafond permet de mieux tenir compte de l’envolée des prix des carburants à la pompe, qui décourage trop souvent nos compatriotes d’exercer un travail loin de leur domicile.
Il s’agit donc d’une mesure de pouvoir d’achat, à destination de la France qui travaille et qui n’a souvent pas d’alternatives à la voiture.
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