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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2328A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Boyer, M. Lamirault, M. Metzdorf, M. Abad, M. Ghomi, Mme Berete, M. Haury, Mme Josso, Mme Babault, M. Vuibert, M. Lacresse, M. Falorni.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 3(A)
I. – L’article 200 quater C du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au 1, après le mot : « système », il est inséré le mot : « communicant » ;
3° Au 5, le montant : « 300 € » est remplacé par le montant : « 600 € ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’effort budgétaire en faveur de l’installation chez les particuliers de bornes de recharges dites "intelligentes", c'est-à-dire capables de s’adapter en temps réel à la situation du réseau électrique, dans les logements. Ces nouvelles bornes sont également plus économiques, permettant notamment de régler le chargement sur les heures dites creuses.
Ainsi, cet amendement circonscrit l’aide à l’installation de bornes de recharge aux appareils de recharge intelligents qui représentent l’avenir de la charge à domicile, faute de quoi nous devrions, comme en Californie, limiter la capacité de nos voitures électriques à “faire le plein”.
Le crédit d’impôt est également porté à 600€ pour permettre de maintenir une aide correspondant en proportion à celle qui existait sur les bornes de recharge classique (environ 30%).
Cet amendement a été travaillé avec l’association « équilibre des énergies ».
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