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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2237A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
I. – À la fin de l’alinéa 45, substituer au montant :
« 6,71 »,
le montant :
« 3,87 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au montant :
« 6,71 »
le montant :
« 3,87 ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 9,56 »
le montant :
« 3,88 ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 47 substituer au montant :
« 9,56 »
le montant :
« 3,88 »
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 12,41 »
le montant :
« 3,89 ».
VI – À l’alinéa 48, substituer au montant :
« 12,41 »
le montant :
« 3,89 ».
VII. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 15,26 »
le montant :
« 3,90 ».
VIII. – À l’alinéa 49, substituer au montant :
« 15,26 »
le montant :
« 3,90 ».
IX. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 18,11 »
le montant :
« 3,91 ».
X. – À l’alinéa 50, substituer au montant :
« 18,11 »
le montant :
« 3,91 »
XI. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 20,96 »
le montant :
« 3,92 ».
XII. – À l’alinéa 51, substituer au montant :
« 20,96 »
le montant :
« 3,92 ».
XIII. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 23,81 »
le montant :
« 3,93 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il ne peut pas y avoir de transition énergétique en France sans cohérence.
Les agriculteurs sont un maillon essentiel de la production des énergies vertes : gaz naturel issus du processus de méthanisation, et biocarburants (alcools et huiles entrant dans la composition des biocarburants).
L’article 13 du présent PLF prévoit d’augmenter les quantités de ces énergies vertes entrant dans la composition des carburants.
Le temps de la montée en puissance de la filière agricole, il est incohérent d’augmenter leurs charges de production en prévoyant une augmentation des taxes sur le GNR.
Selon l’ADEME, seul 3% de la surface agricole française est destinée à la production de biocarburants.
Pour l’éthanol, 17% des matières 1ère sont originaires de pays étrangers, seul 60% des huiles entrant dans la composition du biodiesel sont d’origine européenne.
Compte tenu de la volonté politique affichée dans l’article 13 de ce projet de loi de développer de manière significative la part des biocarburants entrant dans la composition des carburants commercialisés à la pompe, c’est tout une filière qui doit être développée sur le territoire national. Nos agriculteurs vont être mis à contribution. Il convient de prévoir un moratoire sur les taxes appliquées au GNR.
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