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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2214C (Rejeté)

(11 amendements identiques : AC184C CF1977C CF929C CF1976C CF559C CF546C 1238C 1566C 1599C 1863C 2067C )

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Fait, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève30 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale030 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objet d’accroître de 220 euros par an la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 euros par mois alors qu’ils permettent aux enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. Un effort d’augmentation de la rémunération des AESH a été consenti pour cette rentrée 2023/2024, qui va dans la bonne direction, mais n’est pas encore suffisant.

L’augmentation de 220 euros proposée par cet amendement pour les 136 000 AESH est encore trop faible, mais constitue un geste symbolique fort, qui sera compris comme un signal de soutien par les AESH et les familles d’élèves en situation de handicap.

Il entend attribuer en AE et CP 30 000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la gestion logistique, informatique et immobilière de l’Éducation nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour revaloriser la rémunération des AESH.

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