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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1925A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Rolland, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, Mme Gruet, Mme Duby-Muller, M. Ray.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 13(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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