Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1896C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF3162C 2443C )

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Brulebois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport5 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les jeux olympiques et paralympiques constituent deux événements exceptionnels qui permettront de promouvoir activement la pratique sportive et seront vecteurs d’une ferveur populaire sans précédent. Afin d’atteindre pleinement son objectif, cette ferveur doit pouvoir être vécue et ressentie partout sur le territoire national.
D’ores et déjà, et notamment au travers de la labellisation « Terre de Jeux 2024 », de nombreuses collectivités territoriales participent à la montée en puissance de l’engouement pour les jeux. Si la mobilisation en amont de ces évènements est salutaire, les collectivités territoriales souhaitent également participer à la fête pendant les JOP 2024 et permettre à leurs populations de vibrer ensemble devant les exploits des athlètes du monde entier.

Ainsi, à l’image de ce qui a pu être fait lors de la Coupe du monde de rugby 2023, nombreux sont les élus qui se mobiliseront pour mettre en place des fan zones. Ces zones représentent un coût important pour les collectivités. Outre le matériel propre à la diffusion et à l’animation, de nombreux dispositifs de protection et de secours doivent être prévus afin que chacun puisse profiter de l’instant en toute sécurité.

Afin d’avoir un maillage conséquent du territoire et permettre à tous ceux qui le souhaitent de se rendre dans une de ces zones dédiées lors de la période des jeux, 500 lieux pourraient être spécifiquement créés. A raison d’une moyenne de 10.000 euros d’aides par collectivité, une enveloppe budgétaire de 5 millions d’euros est nécessaire. Tel est l’objet du présent amendement.

Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, le dispositif est rédigé de telle sorte que l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » soit abondée de 5 millions d’euros, lesquels euros sont soustraits à l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.