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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1547A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Pradié, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Descoeur, M. Minot, M. Schellenberger, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 7(A)
Supprimer les alinéas 33 et 34.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement souhaite créer un nouveau dispositif "les Zones de Revitalisations Rurales plus" dans le présent article, sans aucune concertation des élus.
Le présent amendement vise à interroger le Gouvernement sur la nécessité d'un véritable débat et in fine d'un projet de loi afin de mettre en place une véritable stratégie pour la ruralité. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le dispositif actuel.
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