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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1372A (Sort indéfini)
Publié le 11 octobre 2023 par : Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Valentin, M. Bazin, M. Dubois, M. Viry, Mme Périgault, M. Minot, Mme Anthoine, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 10(A)
I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, un B bis ainsi rédigé est inséré :
« B bis. – Les granulés de bois ; »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abaisser la TVA à 5,5% pour les pellets.
Dans le cadre du plan de transition énergétique, l'État a encouragé les particuliers à remplacer leurs anciennes chaudières par des poêles à granulés. Malgré les aides de l'État, l'installation des nouvelles chaudières a donné lieu à un investissement très lourd, pouvant atteindre 10 000 euros. Or les granulés de bois sont depuis l'hiver dernier sujets à une inflation inédite.
En effet, alors qu'en juillet 2021 la tonne de granulés était vendue autour de 295 euros, elle était supérieure à 550 euros en mai 2023 ! De nombreux Français ne sont pas certains de pouvoir acheter sur le long terme des granulés de bois aux prix inflationnistes.
Le fioul, le gaz et l'électricité ne sont pas les seules énergies concernées par des augmentations de prix. Il est donc indispensable de prendre des mesures pour soutenir les concitoyens qui se sont équipés et se chauffent grâce à une chaudière à granulés de bois.
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