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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1313C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AC298C CF1132C )

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires01
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Préfiguration d'un revenu étudiant(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. Le revenu étudiant est pensé comme une somme d’argent versée tous les mois à un ou une étudiant du supérieur, peu importe l’établissement ou la filière et sa situation familiale, afin de lui permettre de subvenir à ses besoins : se loger, se nourrir, s’habiller, acheter du matériel scolaire, avoir des loisirs aussi.
Cette somme répond tout d’abord donc à un besoin matériel identifié chez des dizaines de milliers d’étudiants qui sont actuellement obligés de travailler à côté de leurs études pour subvenir à leurs besoins. Les familles ne peuvent pas toujours aider pour pleins de raison. Il faut donc assurer aux étudiantes et étudiants leur autonomie financière. De plus, le terme revenu est important car nous considérons l’étudiant comme un travailleur ou une travailleuse, qui produit de la richesse par son activité étudiante. Il s’agit aussi de reconnaitre pleinement l’apport des étudiantes et étudiants et de leur travail. Ce n’est donc pas une simple allocation, mais un revenu avec tout ce que cela comporte.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

Un nouveau programme intitulé « Préfiguration d’un revenu étudiant » est créé et abondé de 1 euro.

Ce crédit est prélevé hors titre 2 sur l’action 2 du programme 172

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