Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1054C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Cubertafon.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de coter au titre de leur incidence sur l’environnement les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la mission « Sécurités ».
Exposé sommaire :
Faisant suite à son avis budgétaire de l'an dernier, le rapporteur pour avis des crédits de la Gendarmerie (Commission de la Défense) souhaiterait coter au titre de leur incidence sur l'environnement les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la mission Sécurités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.