Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1679
Amendement N° CE78 (Retiré)
Publié le 3 octobre 2023 par : M. Izard.
Après le mot :
« fournisseur »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Au terme des auditions qu'il a menées, votre rapporteur considère que la distinction entre les entreprises ayant un chiffre d'affaires de plus de 150 millions d'euros en France et celles qui sont en-dessous de ce seuil n'est pas opérationnelle.
Cette suppression du seuil permettra une négociation anticipée de l'ensemble des prix, plus favorable au consommateur qu'une négociation en deux temps.
En outre, cela évitera toute distorsion de concurrence entre les PME et les ETI ayant un chiffre d'affaires inférieur à 150 millions d'euros, d'une part, et les ETI de plus grande taille et les grands groupes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.