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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 879 (Irrecevable)
Publié le 30 septembre 2023 par : M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 5
Toute plateforme de réseau social visée par le règlement européen sur les services numériques est tenue de mettre en œuvre des mécanismes automatiques de détection des contenus potentiellement insultants ou offensants afin de d’afficher un message d'attention informant l'utilisateur que le message qu’il s’apprête à envoyer semble contenir des termes ou expressions insultants ou offensants, l'invitant ainsi à reconsidérer ou modifier son message avant publication.
Les modalités du présent article sont définis par décret
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à obliger les plateformes de réseaux sociaux à afficher un message d’alerte aux utilisateurs sur le point d’envoyer un message insultant ou offensants, l'invitant à reconsidérer ou modifier son message avant publication.
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