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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 634 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 171 )
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, les membres du groupe GDR - NUPES.
Texte de loi N° 1674
Article 15
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« dix-huit »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre précédent amendement souhaitant limiter le temps de l'expérimentation à deux ans et non trois ans. Ainsi, le bilan d'étape doit pouvoir être effectué au bout d'un an, ce qui apparait nettement suffisant pour mesurer les premières conséquences, que nous pensons essentiellement négatives, de l'autorisation de ces nouveaux jeux d'argent et de hasard que sont les JONUM.
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