Amendement N° 625 (Rejeté)

Cet amendement aligne le régime de blocage des contenus pédopornographiques sur celui des contenus terroristes. Or, ce régime "contourne" le juge judiciaire en confiant ce pouvoir à l'autorité administrative. Ce contournement de plus en plus systématique, au nom de l'efficacité, pose une difficulté majeure au regard de notre Etat de droit.

De plus, le risque de surcensure pour éviter les blocages est réel, de surcroît dans les délais extrêmement courts qui sont donnés pour bloquer les contenus. Aussi, à l'instar de la loi Avia, les députés du groupe GDR s'opposent au transfert toujours plus important à l'autorité administrative.

De surcroit, le projet de règlement européen pour la « protection de l’enfance sur Internet " est en cours de discussion au sein de la commission européenne. Celui-ci pose de graves problèmes, notamment sur la possibilité de scanner les messageries pour détecter les contenus pédopornographique. Dans ce contexte, il n'apparait pas pertinent d'anticiper le règlement en permettant le contournement du juge judiciaire.