Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 577 (Retiré)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Le Grip, M. Ghomi, M. Vojetta, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout.
Texte de loi N° 1674
Article 4 AA (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette information annuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles d'une part, dans la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques destinée aux élèves dans les écoles et établissements d'enseignement et d'autre part, dans l'information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique dispensée au début de chaque année scolaire aux représentants légaux des élèves.
Cet amendement est une proposition de l'association #StopFisha.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.