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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 543 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Daubié, Mme Josso, Mme Desjonquères, M. Martineau, M. Lecamp, M. Geismar.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 5 bis (consulter les débats)
Le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la justice pénale des mineurs est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut également comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ainsi qu’au cyberharcèlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer la possibilité pour le juge des enfants, sur réquisition du procureur de la République, de condamner un mineur âgé d’au moins 13 ans à une peine alternative. Cette peine serait notamment un stage de sensibilisation comportant un volet sur les risques liés au harcèlement scolaire, à l’espace numérique et au cyberharcèlement.
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