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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 466 (Tombe)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Viry.
Texte de loi N° 1674
Article 15 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mettre en conformité le périmètre du bilan d’étape de l’expérimentation sur les Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM), qui doit être remis dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi, avec les obligations prévues par le cadre législatif développé à l’article 15 bis.
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